Conditions générales de
ventes www.sodiffusion.fr et www.tente-de-plage.fr sont des
plateformes de vente d’équipement de sport et détente gérées et administrées par
la société française : SODIFFUSION SARL Le siège social est situé : 22 rue des greniers
à grains 67350 ETTENDORF Article 1 - Commande et acceptation des
conditions de vente : Les conditions générales relatives à la
commande figurent sur le site au sein de la rubrique ‘’commander’’. Le client
reconnaît automatiquement en avoir pris connaissance et les accepter, au moment
de la passation de commande. Article 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la
Consommation, SODIFFUSION présente sur ses sites les produits à vendre
avec leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l'achat d'un produit sont
placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Article 3. Illustrations, photographie
: Les photographies et illustrations présentant
les produits, n’ont aucune valeur contractuelle. Si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas, la responsabilité de SODIFFUSION SARL ne pourra être
engagée. Le client devra tenir compte exclusivement des descriptions écrites
présentant les produits. Article 4 - Retour de produits ou articles
: Notre "service après vente" est accessible le :
lundi, mardi, jeudi, vendredi de 18h00 à 21h00 par téléphone au
03.88.72.27.59. Article 5 - Garanties : Tous les produits vendus sur les sites
fingerheaters.fr et sodiffusion.fr sont neufs et couverts par la
garantie spécifique et définie par chaque constructeur. La durée de cette
garantie varie selon le type de produit mais est généralement d'une année.
Article 6 - PRIX - PAIEMENT Le prix indiqué le jour de la commande est
considéré comme ferme, définitif et exprimé. Le paiement en ligne par carte
bancaire et par chèque est possible pour les achats de moins de 1000 euros. Au
dessus de cette somme, le paiement par chèque bancaire est obligatoire. Article 7 - Mode de règlement : Paiement en ligne : Seuls les paiement PAYPAL
sont acceptés. La validation de votre commande et son
encaissement entraînent automatiquement la mise en préparation et l'envoi de
cette dernière. Article 8 - Livraison / Transport : Les tarifs d’expédition sont clairement
spécifiés dans le descriptif de chaque produit. Ce prix comprend les frais de
manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de
transport. Si vous souhaiter commander plusieurs articles ou produits, les frais
d’envoi peuvent être réduits. Pour ce veuillez consulter notre
service commercial. Article 8 - RETRACTATION Conformément à la l'article L. 121-16 du Code
de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur
d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison
de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou
remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai
expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est
prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit
être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture
originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Article 9 - RESERVE DE PROPRIETE Les marchandises livrées demeurent la propriété
de SODIFFUSION jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de
propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après
paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la
date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés
sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou
dommages d’assurance. Il incombe au client, sauf stipulation contraire,
d’assurer les frais et les risques du transport des produits vendus. En cas
d’avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur
le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les deux jours par lettre
recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de la société.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Article 10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Tribunal de Commerce de Strasbourg sera seul
compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la
formation ou à l'exécution de la commande. Article 12 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente
ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui
déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait,
à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres
conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des
présentes conditions générales de vente. Article 13 - Informations légales Les renseignements et informations nominatives
collectées par SODIFFUSION sont nécessaires afin de traiter les commandes dans
les meilleures conditions possibles et l’établissement des factures et contrats
de garantie correspondants. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier
1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des informations qui le concernent sur simple demande auprès des sites
www.sodiffusion.fr et www.fingerheaters.fr . Ces sites s'engagent
à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
Téléphone : 03.88.72.27.59 de 9h00
à 12h00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi
Email :
info@sodiffusion.fr ou info@fingerheaters.fr
N° de TVA
intra-communautaire :
Siret :
50208546700012
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par SODIFFUSION
SARL par le biais des sites Internet www.fingerheaters.fr ou www.sodiffusion.fr
. Le fait pour l’acheteur de passer commande implique son adhésion entière et
sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Avant tout retour de produit prenez contact avec notre
équipe. Nous vous indiquerons les modalités à suivre et nous vous fournirons un
numéro de retour, Ce numéro devra se trouver visible sur le colis que vous nous
renverrez. Aucun colis ne sera accepté si ce numéro ne figure pas sur
l'emballage. Les articles renvoyés doivent être neufs et dans leurs emballages
d'origine et jamais utilisés.
Le client dispose d’un délai de rétractation de
7 jours à compter de la date de livraison pour retourner, à ses frais à
SODIFFUSION SARL les produits, pour échange ou remboursement.
En cas
d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit
le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura
engagé, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette
nouvelle expédition restant à sa charge).
Toute demande d’échange ou de
remboursement devra s’effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de
la date de livraison, les produits devront être réexpédiés à :
SODIFFUSION
22 rue des Greniers à Grains
67350
ETTENDORF
dans leur emballage d’origine également en parfait état. Nous vous
demanderons de joindre une photocopie de la facture d’achat. Les renvois en
«port payé par le destinataire» ou «contre remboursement» seront refusés. Les
produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés
ni échangés.
En cas de retour abusifs, SODIFFUSION se réserve le droit de
refuser toute commande ultérieure.
Vous bénéficiez de la garantie légale d'éviction et des vices cachés
(Art.1625 et suivants du Code Civil). Dans tous les cas, le client devra tenir
informé SODIFFUSION de tout problème lié à un des articles vendus dans
les plus brefs délais.
SODIFFUSION ne pourra être tenu pour
responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en
vigueur. Si vous estimez qu'un article ou un produit présente un vice de
fabrication ou une usure prématurée, avant tout retour contactez-nous. La
décision finale d’acceptation de la mise en place de la garantie se fera par le
fabricant ou le distributeur de l’article ou du produit en question. Le
fabricant ou le distributeur sera tenu de motiver sa décision d’accepter ou non
de couvrir par la garantie. Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenu pour
responsable de cette décision et notre responsabilité est limitée à la valeur du
produit à sa date de vente.
Les
prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises et incluant la
TVA . Le prix du transport est clairement spécifié dans le descriptif de chaque
produit
Paiement par chèque : Seuls les paiements par chèque français
en euros à l’ordre de SODIFFUSION SARL sont acceptés. Une commande est
considérée comme définitive, validée et débloquée dès réception du règlement
correspondant au(x) produit(s) commandés et des frais de ports éventuels qui s’y
rattachent.
SODIFFUSION SARL
s’engage à livrer les articles commandés dans les plus brefs délais à l’adresse
indiquée lors de votre commande.
Le délai généralement constaté est de 4
jours ouvrés mais certains produits spécifiques verront ce délai rallonger.
SODIFFUSION SARL s’engage à vous tenir informé par mail ou par téléphone,
des délais de livraison prévus, dès réception de votre commande.
Pour
toutes livraisons hors France métropolitaine le client s'engage à régler toutes
les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur
ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de
la commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de
réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure
déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 24 heures
pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou
de dégradation.
Les présentes conditions sont
modifiables à tout moment et sans préavis par SODIFFUSION SARL, les
modifications étant alors applicables à toutes commandes
postérieures.